Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté sur notre site internet. Si vous utilisez cette option, vous recevrez sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai.
1. Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison de l’envoi (à l’exception des frais d’envoi de retours, et des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire de votre part ; ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien retourné. La date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien à l’adresse que nous vous communiquerons par mail, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez informés de votre décision de rétractation. Ce délai sera respecté si le bien est renvoyé avant l’expiration du délai de trente jours. Les frais directs de renvoi du bien seront à votre charge, sauf en cas d’erreur de notre part dans le traitement de votre commande (par exemple, produit incorrect ou défectueux), où ces frais seront alors à notre charge.
Votre responsabilité n’est engagée qu’en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.
⚠ ️ Exceptions au droit de rétractation Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s’applique pas :
Aux vêtements personnalisés à la demande du client (ex. : un article sur-mesure, couleur spéciale, projet unique à la demande du client). Aux brassières de sport et sous-vêtements techniques, si l’emballage a été ouvert (raisons d’hygiène). Aux articles portés, lavés ou détériorés par une utilisation autre que l’essayage.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
• À l’attention de : AliBée Couture, contact@alibeecouture.be
• Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien () ci-dessous* :
• Commandé le () / Reçu le () : _______________
• Nom du (des) consommateur(s) : _______________
• Adresse du (des) consommateur(s) : _______________
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
• Date : _______________